Conditions générales d'utilisation du site

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://location-salle-dunkerque.fr/ met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://location-salle-dunkerque.fr/.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Propriétaire : SARL DU BOMMELAERS WALL – Capital social de 22.000 €
Siège social : 20, route de Furnes, 59254 Ghyvelde
Responsable publication : WILLEMOT Allan – awillemot@mcyactivity.fr
Webmaster : CAPPON Sébastien – reseau.anavelos@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : WILLEMOT Allan – awillemot@mcyactivity.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://location-salle-dunkerque.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis

Le site internet https://location-salle-dunkerque.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. https://location-salle-dunkerque.fr/ s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. Le site https://location-salle-dunkerque.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD n° 2016-679.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://location-salle-dunkerque.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

https://location-salle-dunkerque.fr/ agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

7. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://location-salle-dunkerque.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Albi.